M-35.1, r. 200 - Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 3)

FORMULE RMA-B

Annexe II (a. 3)
FORMULE RMA-B
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS
déclaration obligatoire: 	Ce rapport, entièrement rempli et signé, doit être expédié au bureau de la Régie des marchés
	agricoles et alimentaires du Québec, sis au 201, boul. Crémazie Est, 5e étage, Montréal,
	H2M 1L3.
	Année	Mois	No usine		Nom du fabricant		
							
					Adresse		

BREBIS	
1.	LAIT DE BREBIS UTILISÉ (total en litres / période)	
Lait de brebis	Quantité (L)
	(+) Inventaire de début de période	
	(+) Lait produit à la ferme	
	(+) Lait acheté des fournisseurs (section 4)	
	( - ) Lait vendu à l’extérieur (section 4)	
	( - ) Inventaire de fin de période	
	TOTAL: Lait de brebis utilisé	

2.	PRODUITS LAITIERS OVINS FABRIQUÉS AU COUR DE LA PÉRIODE						
Catégories de produits		Lait de brebis utilisé	Caillé de report utilisé	Autres ingrédients (1)		Total fabriqué
Codes	Produits	
(L)	
(kg)	Codes	Gras
(kg)	Gras
(kg)
	From. pâte fraîche					
	From. pâte molle					
	From. pâte demi-ferme					
	From. pâte ferme					
	From. pâte dure					
	From. brebis et vache					
	From. brebis et chèvre					
	From. brebis, chèvre et vache					
	Caillé de report					
	Lait mis en contenant					
	Yogourt					
	Poudre de lait					
	Beurre					
	Autres					
	Autres					
TOTAL						

(1): Tous les autres ingrédients laitiers utilisés retrouvés à la section 5.
Les renseignements contenus dans ce formulaire font l’objet d’une entente avec l’Institut de la statistique du Québec.
MOD. 02-2004

RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
3.	PRODUITS LAITIERS OVINS VISÉS EN INVENTAIRE							
Catégories de produits			Inventaire de début	(+)
Production	(+)
Achat	(-)
Vendu, disposé ou utilisé	(=)
Inventaire de fin
	From. pâte fraîche	kg					
	From. pâte molle	kg					
	From. pâte demi-ferme	kg					
	From. pâte ferme	kg					
	From. pâte dure	kg					
	From. brebis et vache	kg					
	From. brebis et chèvre	kg					
	From. brebis, chèvre et vache	kg					
	Caillé de report	kg					
	Lait mis en contenants	L					
	Yogourt	kg					
	Poudre de lait	kg					
	Beurre	kg					
	Autres						
	Autres						

J’atteste que j’ai soigneusement préparé ce rapport et qu’il est vrai, complet et correct au meilleur de ma connaissance. Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.
Je certifie être autorisé à signer ce rapport.
Nom et prénom en caractères d’imprimerie	Signature
			
Date du rapport	Titre
			
MOD. 02-2004
RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
4.	ACHATS / VENTES DE LAIT DE BREBIS POUR TRANSFORMATION				
A= Achat
V= Vente	Extérieur
du Québec
(P)	Nom du fournisseur ou de l’acheteur	Quantité
(L)	Montant
($)
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
			Total des achats		
			Total des ventes		

RAPPORT MENSUEL	ANNÉE	MOIS	NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
5.	ACHATS / VENTES D’INGRÉDIENTS LAITIERS DE BREBIS				
A= Achat
V= Vente	Extérieur
du Québec
(P)	Ingrédients (2)	Quantité
(kg ou L)	
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
				
			Total des achats		
			Total des ventes		

(2):	Inscrire seulement les quantités d’ingrédients laitiers (caillé, poudre de lait, etc.) pouvant servir à la fabrication des produits visés énumérés à la section 2.
MOD. 02-2004

Décision 8082, Ann. II.